Grippe aviaire

Arrêté du 16/11/16 relatif aux appelants :

1. Lorsque le niveau de risque est « modéré », soit dans le lieu de détention des appelants soit dans le lieu de chasse, le transport et l’utilisation des appelants pour la chasse au gibier d’eau sont interdits dans les zones à risque particulier sauf dérogation

-          Par dérogation, le transport d’appelants peut être autorisé dans certaines zones géographiques si une analyse du risque y détermine que l’interdiction de transport ne s’avère pas utile à la maîtrise du risque ou si le maintien en permanence sur le site de chasse n’est pas praticable.

-          Par dérogation, l’utilisation d’appelants peut être autorisée dans certaines zones géographiques si une analyse du risque y détermine que l’interdiction d’utilisation ne s’avère pas utile à la maîtrise du risque.

2) Lorsque le lieu de détention des appelants ou le lieu de chasse se trouve dans une partie du territoire où niveau de risque est « élevé », le transport des appelants pour la chasse au gibier d’eau est interdit sans dérogation possible, y compris hors des zones à risques particulier. L’utilisation des appelants est également interdite, par dérogation elle peut être autorisée dans les conditions définies au point 1.

Arrêté du 16/3/16 article 10 relatif aux mesures particulières relatives au transport et au lâcher :

Lorsque le niveau de risque est « modéré » dans une ou des zones à risque particulier correspondant soit au lieu d’origine du gibier soit au lieu du lâcher, le transport et le lâcher du gibier à plumes sont interdits dans ces zones. Toutefois le transit par les grands axes routiers et sans rupture de charge est autorisé lorsque des mesures de biosécurité sont mises en œuvre.

Par dérogation le transport et le lâcher du gibier à plumes peuvent être autorisés selon les modalités précisées par instruction des ministres en charge de la chasse et de l’agriculture.

Lorsque le niveau de risque est « élevé » soit dans le lieu d’origine du gibier soit dans le lieu du lâcher, le transport et le lâcher du gibier à plumes sont interdits dans ces zones, y compris hors des zones à risque particulier.

Risque élevé sur les communes 62 :

Risque modéré sur les autres communes

Communes à risque 59 :

Communes à risque 80 :

49 Arrêté du 16 novembre 2016 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés en application de l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs

        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033394657&dateTexte=&categorieLien=id

50 Arrêté du 16 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs

        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033394661&dateTexte=&categorieLien=id

 51 Arrêté du 16 novembre 2016 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033394671&dateTexte=&categorieLien=id