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Votre fédération est fermée à partir du 17 Mars.
Notre Assemblée Générale prévue le 4 avril 2020 est reportée au samedi 6 juin à la salle du manège à Hesdin, pour cause de coronavirus.
Procédures dématérialisées demandes de destruction
Les déplacements ont été interdits par Décret pour limiter la transmission du covid-19.
Afin de protéger les parcelles des dégâts occasionnés par les corvidés et les pigeons, un dispositif dérogatoire a été mis en place. Il s’agit d’une adaptation du régime d’autorisation existant pour les destructions. L’autorisation délivrée vaut attestation justifiant la nécessité de déplacement auprès des forces de l’ordre.
Les contraintes liées au confinement imposent le dépôt d’une demande par parcelle culturale à protéger.
Seules les demandes dématérialisées sont instruites.
Aucune demande papier n'est instruite avant la levée du confinement.
Voici les liens pour déposer vos demandes (copier et coller le lien dans votre barre de navigation) :
Corbeaux freux, corneilles noires : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/autorisation-destruction-corbeau-corneille-covid
Pigeons ramiers posés au sol : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/autorisation-destruction-a-tir-pigeon-covid
Pigeons ramiers au vol : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/autorisation-destruction-a-tir-au-vol-pigeon-covid
Ces liens sont aussi disponibles :
- depuis le site des services de l’État dans le Pas-de-Calais, à l’adresse suivante :
- rapidement depuis la page d’accueil du site de la Fédération des chasseurs du Pas-de-Calais.
CONDITIONS PARTICULIERES LIEES AU COVID-19
Pendant toute la durée du confinement, les contraintes seront renforcées pour répondre à l'interdiction de déplacement :
- le tireur agit seul (un tireur par parcelle culturale à protéger) ;
- s’il n’est pas l’exploitant agricole, le tireur doit être résident de la commune de situation de la parcelle à protéger ;
- le tireur se déplace seul, y compris dans son véhicule ;
- le tireur se rend directement au lieu de destruction ;
- le tireur conserve une distance d’un mètre s’il rencontre une personne ;
- le tireur respecte les gestes « barrière » ;
- le tireur se déplace et intervient en possession de l’autorisation de destruction, d’une pièce d’identité, de son permis de chasser validé pour le lieu et de l’attestation de déplacement dérogatoire dûment renseignée (case 1 pour l’exploitant et case 7 pour le tireur bénévole).
De plus, concernant le tir des corbeaux dans l’enceinte des corbeautières, seul le garde particulier assermenté pour le lieu de destruction est autorisé à pratiquer la destruction. Le garde particulier doit résider dans la commune de situation de la corbeautière.
Pour ceux qui ont déjà déposé une demande, l’autorisation délivrée est caduque. Il vous faut déposer une nouvelle demande, à raison d’une demande par parcelle culturale à protéger.
Les contraintes seront levées dès la levée du confinement. Vous pourrez alors compléter votre demande.
AVANTAGES DE LA PROCEDURE DEMATERIALISEE
Grâce aux procédures dématérialisées :
- vous gagnez du temps : rapidité et simplicité ;
- vous disposez d’une autorisation délivrée dans des délais restreints ;
- vous pouvez échanger facilement avec l’administration.
Le bilan pourra aussi être déposé par voie dématérialisée :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-destruction-nuisibles-2020
CONTACT
En cas de difficulté, merci de contacter la DDTM par mail à l’adresse suivante :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Validations 2019-2020
CLIQUEZ ICI POUR VALIDER VOTRE PERMIS
Chers chasseurs, votre guichet unique est ouvert. Vous pouvez désormais faire votre validation de permis de chasser par internet ou au siège (Nouveautés : possibilité de paiement par CB ou en 3 fois via un dossier Sofinco (frais de dossier, se munir d'un RIB du détenteur du compte bancaire + une pièce d'identité du détenteur du compte) et un paiement par CB). Pour les nouveaux chasseurs, la première validation par internet n’est pas possible.
Cordialement en St Hubert
Votre Fédération
Tuto pour l'application CHASSADAPT à télécharger
http://docs.chasseurdefrance.com/chassadapt/Tuto_ChassAdapt_VF3.zip
L'édito de Willy SCHRAEN,
Président de la Fédération des Chasseurs du Pas-de-Calais
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Chers amis chasseurs,
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Choisir ensemble et confronter les idées de gestion des uns et des autres, doit rester un principe démocratique de l'arrêté d'ouverture dans le Pas de Calais. Plusieurs mesures de gestion furent même modifiées en réunion, ce qui prouve tout l'intérêt d'être présent. Évidemment, je suis navré de constater que chaque année, nous sommes toujours un peu moins nombreux dans ces salles des fêtes. On peut toujours dire que les choses se passent bien et que c'est pour cela que les gens ne se déplacent pas, personnellement ça ne me va pas ! Nous sommes 15 à œuvrer bénévolement pour la chasse départementale, et une salle bien remplie une fois par an, c'est la reconnaissance de notre investissement personnel, mais aussi le moyen de quantifier l'intérêt que vous portez à votre structure associative départementale. J'espère que ces quelques mots vous feront à nouveau revenir vers nous, pour notre plus grand plaisir collectif. |
