REGLEMENTATION

Récapitulatif des dates de fermetures

Arrêté modificatif d'ouverture et de clôture de la chasse dans le département du Pas de Calais - Campagne 2011-2012

Arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau (Modifié par arrêté du 30 juillet 2008, par arrêté du 13 août 2008 et par arrêté du 20 juillet 2011)

Un tableau synoptique des dates d’ouverture des gibiers migrateurs par zones et espèces.

Arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier

Arrêté d'ouverture et de clôture de la chasse dans le département du Pas de Calais - Campagne 2011-2012

Annexe 1 modificatif de l'arrêté d'ouverture de la chasse - Campagne 2011-2012

Annexe 2  liste des chasses professionnelles recensées dans le département du Pas de Calais - Campagne 2011-2012

Déclaration de chasse du pigeon ramier corbeau freux et corneilles noires - campagne 2011-2012

L'arrêté modificatif d'ouverture de la chasse du grand gibier dans le département du du Pas-de-Calais.

Battue administrative de destruction de sangliers

Demande d'autorisation de tir à poste fixe du sanglier dans le cadre de l'arrêté de battue administrative

Arrêté de sécurité publique réglementant le tir à partir de postes fixes

Arrêté interdisant le tir sous certaines conditions et réglementant le transport des armes de chasse

Arrêté ministériel du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

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Vous pouvez consulter notre schéma départemental de Gestion Cynégétique:

                    - SDGC 1ere partie

                    - SDGC 2 eme partie

                   - Arrêté d'approbation

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