Destruction des nuisibles

Extrait des modalités de régulation de certaines espèces - Période du 01/07/2009 au 30/06/2010

Arrêté fixant la liste des animaux classés nuisibles pour la période du 01 juillet 2009 au 30 juin 2010

Arrêté relatif aux modalités de destruction à tir des animaux classés nuisibles pour la période du 01 juillet 2009 au 30 juin 2010

• Modèle 1 - Déclaration de destruction du rat musqué.
• Modèle 2 - Demande d’autorisation de destruction à tir d’animaux nuisibles (corbeau freux, corneille noire, pie bavarde, étourneau, pigeon ramier)
• Modèle 3 - Déclaration de destruction de pigeons ramiers - Période de la fermeture de la chasse au 31 mars 2010
• Modèle 4 - Déclaration de destruction de pigeons ramiers - Période du 1er avril 2009 au 30 juin 2010
• Modèle 5 - Demande d’autorisation de destruction à tir pour le lapin de garenne
• Modèle 8 - Déclaration de destruction par piégeage des espèces classées nuisibles à l'exclusion du sanglier

Destruction des pigeons domestiques et des pigeons de ville

Réglementation concernant la destruction des pigeons domestiques et des pigeons de ville

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