Arrêté de sécurité publique réglementant le tir à partir de postes fixes du 28 juillet 2004

MIRADOR : Réglementation

Les miradors sont concernés par 2 réglementations : l’urbanisme et l’arrêté sécurité publique. Pour en savoir plus cliquez-ici !

Destruction des pigeons domestiques et des pigeons de ville

Réglementation concernant la destruction des pigeons domestiques et des pigeons de ville

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