Chers chasseurs,

Le Ministre de l’Agriculture a décidé de passer le territoire métropolitain en risque « modéré ». https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046349815

Les mesures s’appliquant en niveau de risque modéré sont précisées dans l’arrêté ministériel du 16 mars 2016 et sont similaires à celles de la saison passée. Un arrêté modificatif paru le 30 aout dernier y a apporté les précisions voulues par la FNC. Vous pouvez consulter l’intégralité du texte sur Légifrance :   https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032320450/

Pour rappel, en niveau de risque modéré, les mesures concernent uniquement les zones à risque particulier (ZRP = zones humides) listées en annexe de l’arrêté (lien ci-dessus) :

• Concernant la chasse au gibier d'eau (article 8)

-        les détenteurs de catégorie 1 et 2 peuvent transporter jusqu’à 30 appelants « nomades » vers le site de chasse, en respectant les mesures de biosécurité (attention, le détenteur doit pouvoir présenter son récépissé de déclaration avec sa catégorie )

-        les détenteurs de catégorie 3 ne peuvent pas transporter leurs appelants « nomades »

-        l’utilisation des appelants « résidents » déjà présents sur le site de chasse est autorisée à condition qu’ils n’aient pas de contacts directs avec les appelants « nomades »

Lien vers le formulaire : https://www.fdc62.com/telechargement/category/6-declarations

• Concernant la chasse du gibier à plume (article 10)

-        le transport et lâcher sont interdits lorsque le gibier est issu d'une ZRP ou est destiné à une ZRP. Des dérogations sont possibles aux mêmes conditions que la saison dernière : précisées dans l'instruction 2020-729 ci-jointe.

Lien vers la démarche en ligne : : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/autorisation-derogation-interdiction-transport-lacher-gibier-plumes

• Mesures de biosécurité :

-        les détenteurs d’appelants et d’autres oiseaux captifs doivent appliquer des mesures de biosécurité renforcées, rappelées dans les plaquettes ci-jointes

Cordialement en Saint Hubert

Votre fédération

Pièce(s) jointe(s):

BIOSECURITE CHASSEURS DE GIBIER D'EAU MAJ AOUT 2022 (003).pdf	[ ]	107 Ko
BIOSECURITE DETENTEURS APPELANTS maj AOUT 2022 (003).pdf	[ ]	107 Ko
zrp.pdf	[ ]	501 Ko