Des fiches techniques rédigées par la FNC concernant la nouvelle réglementation sur les armes.

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Télécharger ce fichier (Fiche-11.pdf)Fiche-11.pdf[Fiche 11 : tableau récapitulatif de ce qui change vraiment]75 Ko
Télécharger ce fichier (Fiche10B.pdf)Fiche10B.pdf[Download Fiche 10 : Les peines encourues en cas d'infraction]41 Ko
Télécharger ce fichier (Fiche1B.pdf)Fiche1B.pdf[Fiche 1 : Les nouvelles catégories de classement des armes de chasse]52 Ko
Télécharger ce fichier (Fiche2B.pdf)Fiche2B.pdf[Fiche 2 : Les démarches de déclaration et d'enregistrement]46 Ko
Télécharger ce fichier (Fiche3B.pdf)Fiche3B.pdf[Fiche 3 : Le nouveau régime de classement des armes de chasse]40 Ko
Télécharger ce fichier (Fiche4B.pdf)Fiche4B.pdf[Fiche 4 : Les règles d'acquisition et de détention pour les armes de chasse]41 Ko
Télécharger ce fichier (Fiche5B.pdf)Fiche5B.pdf[Fiche 5 : Les règles d'acquisition et de détention des munitions de chasse]46 Ko
Télécharger ce fichier (FIche6B.pdf)FIche6B.pdf[Fiche 6 : Autorisations viagères (modèle 13)]40 Ko
Télécharger ce fichier (FIche7B.pdf)FIche7B.pdf[Fiche 7 : Les conditions de stockage et de transport des armes de chasse]48 Ko
Télécharger ce fichier (Fiche8B.pdf)Fiche8B.pdf[Fiche 8 : Le vol, le changement de résidence, la succession]37 Ko
Télécharger ce fichier (Fiche9B.pdf)Fiche9B.pdf[Fiche 9 : Les mineurs chasseurs]50 Ko
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